Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : ACT2 met à disposition des Clients les services suivants : fabrication, rénovation et location de sièges pour tout type de salle.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ACT2 pour la gestion de votre compte, la relation client, et des fins d’analyses statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://act-2.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
ACT2
8 Rue Alfred Nobel, 24750 Boulazac Isle Manoire, France
SIRET: 89116861900015
Responsable publication :
Paola Richard – p.richard@act-2.fr
Webmaster :
Apsodia – www.apsodia.com
Hébergeur :
Webflow via Amazon Web Services (AWS)
398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco
https://webflow.com
Délégué à la protection des données :
Paola Richard – p.richard@act-2.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://act-2.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ACT2, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://act-2.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société ACT2, incluant :
- La fabrication et la pose de sièges sur mesure
- La rénovation de sièges existants
- La location de sièges pour divers événements
ACT2 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies modernes pour garantir une navigation fluide et sécurisée. Toutefois, ACT2 ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ACT2 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
6. Gestion des données personnelles
ACT2 s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site conformément au RGPD (n° 2016-679). Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour gérer la relation client et améliorer les services.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant : p.richard@act-2.fr.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site https://act-2.fr peut contenir des liens vers d’autres sites web. ACT2 n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://act-2.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Périgueux.